ECO NATION

Vos données et vos droits

Vous avez laissé vos coordonnées pour savoir à quelles aides vous avez droit. Voici exactement ce que nous en faisons, combien de temps nous les gardons, et comment reprendre la main à tout moment.

Qui traite vos données

ECO NATION — SIRET 99515266700029, 38 avenue du 8 Mai 1945 95200 Sarcelles.

Pour toute question sur vos données : contact@econation.fr — 01 86 90 14 48

Ce que nous faisons, et pourquoi

Chaque ligne correspond à un usage réel. Rien n'est conservé « au cas où ».

Vous rappeler au sujet de votre demande d'aide à la rénovation énergétique

Sur quel fondement: Votre consentement. Vous avez laissé vos coordonnées sur un formulaire publicitaire en acceptant d'être rappelé. Sans cette acceptation, aucun appel n'est passé.
Ce que nous conservons: Nom et prénom · Téléphone · Adresse email · Code postal et commune · Réponses au formulaire (logement, chauffage, statut d'occupant) · Historique des appels et des échanges
Combien de temps: 3 ans — Trois ans à compter du dernier contact, la durée admise en prospection commerciale. Passé ce délai, le dossier est effacé s'il n'a donné lieu à aucun chantier.
Qui d'autre les voit: Aucun, tant qu'aucun dossier d'aide n'est déposé

Monter et déposer votre dossier de certificats d'économies d'énergie

Sur quel fondement: L'exécution de votre contrat. Le dossier ne peut pas être constitué sans ces pièces : elles sont exigées par la réglementation CEE et par le délégataire qui verse la prime.
Ce que nous conservons: Identité et adresse du logement · Revenu fiscal de référence et composition du foyer · Références de l'avis d'imposition · Pièce d'identité du bénéficiaire (carte d'identité, passeport ou titre de séjour) · Parcelle cadastrale et surface · Photographies du chantier (avec date et position quand l'appareil les fournit) · Devis, factures et attestations signées
Combien de temps: 10 ans — Un contrôle du dossier peut intervenir des années après le dépôt : une pièce détruite trop tôt fait tomber le dossier et la prime avec.
Qui d'autre les voit: Le délégataire CEE qui instruit et verse la prime · L'organisme de contrôle mandaté, le cas échéant · L'entreprise qui réalise la pose, pour le chantier

Conserver la trace de nos échanges pour suivre votre dossier

Sur quel fondement: L'intérêt légitime de l'entreprise. Retrouver ce qui a été dit et promis évite de vous faire répéter, et permet de répondre en cas de contestation.
Ce que nous conservons: Emails reçus et envoyés · SMS échangés · Notes prises pendant les appels
Combien de temps: 3 ans — Trois ans, alignés sur la durée de conservation du dossier lui-même.
Qui d'autre les voit: Aucun

Établir et conserver les devis, factures et pièces comptables

Sur quel fondement: Une obligation légale. Le code de commerce impose la conservation des pièces comptables ; elles ne peuvent pas être effacées à la demande.
Ce que nous conservons: Identité et adresse de facturation · Montants, devis et factures
Combien de temps: 10 ans — Dix ans, durée légale de conservation des pièces comptables.
Qui d'autre les voit: L'expert-comptable et l'administration fiscale, sur demande

Ne plus vous contacter lorsque vous l'avez demandé

Sur quel fondement: Une obligation légale. Pour ne plus vous appeler, il faut se souvenir que vous l'avez demandé. C'est le seul cas où conserver votre numéro vous protège.
Ce que nous conservons: Téléphone · Date et canal de la demande
Combien de temps: sans limite, tant que votre opposition doit être respectée — Sans limite : effacer cette trace reviendrait à vous rappeler après que vous avez dit non.
Qui d'autre les voit: Aucun

Diagnostiquer les pannes et sécuriser l'accès au logiciel

Sur quel fondement: L'intérêt légitime de l'entreprise. Un journal technique court permet de comprendre un incident sans conserver de données personnelles au-delà du nécessaire.
Ce que nous conservons: Journaux d'appels techniques · Adresse IP lors d'une signature en ligne
Combien de temps: 3 mois — Quatre-vingt-dix jours, le temps de diagnostiquer un incident.
Qui d'autre les voit: L'hébergeur du logiciel

Ce que vous pouvez exiger

Ces droits sont les vôtres, ils ne se méritent pas. Une demande, et nous répondons sous un mois.

Savoir ce que nous avons sur vous

Vous pouvez demander la copie complète des données vous concernant. Elle vous est remise dans un fichier lisible, sous un mois.

Faire corriger une erreur

Une adresse fausse, un revenu mal saisi, un prénom mal orthographié : dites-le et c'est corrigé.

Demander l'effacement

Vos données sont effacées, sauf celles que la loi nous oblige à garder — les factures, notamment, et la trace de votre opposition si vous nous avez demandé de ne plus vous contacter. Nous vous disons alors précisément ce qui reste et pourquoi.

Ne plus être contacté

À tout moment, par le lien en bas de nos emails, en répondant STOP à un SMS, ou en le disant lors d'un appel. C'est immédiat et définitif.

Vous opposer ou limiter

Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, ou demander qu'il soit gelé le temps d'une vérification.

Saisir la CNIL

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés — cnil.fr.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à contact@econation.fr. Nous pouvons vous demander de justifier votre identité — c'est ce qui empêche quelqu'un d'autre d'obtenir vos données.

Où vos données sont hébergées

Dans l'Union européenne. Les prestataires techniques qui les traitent pour notre compte (hébergement, envoi d'emails et de SMS) sont liés par contrat et ne peuvent pas les utiliser à d'autres fins.